Et si un salarié tombe malade sur son lieu de travail ?

Mis à jour : 22 juin 2020

Tout employeur doit s’assurer de la bonne santé et de la sécurité de ses salariés. Ainsi dans le contexte de la crise sanitaire que nous vivons, il est aussi de sa responsabilité de prendre des mesures de prévention face au COVID-19 et de respecter toutes les recommandations émises par le Gouvernement. Pour les salariés, hormis les soignants, ayant contracté le COVID-19 sur leur lieu de travail, le virus ne sera pas reconnu comme faisant parti de la catégorie « maladie professionnelle ».





Mais il est possible d’y remédier grâce à une procédure de reconnaissance : lors de cette procédure l’employeur devra lui, prouver que la maladie n'a pas de lien avec le travail.

Si la maladie professionnelle est reconnue, le salarié devra prouver que l’employeur aurait dû avoir conscience du danger ou/et n’a pas pris les mesures nécessaires pour éviter la contamination.



S’il est établi que « l'employeur n'a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, de son pouvoir et de ses moyens dans la situation de crise ayant justifié l'état d'urgence sanitaire » il y a délit.

Source : juri-dialog.com



Les sujets d’accusation de ce délit peuvent être une faute d'imprudence ou de négligence allant jusqu’au manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. La sanction pouvant s’élever à 1 an de prison et 15.000 euros d'amende.


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